Audit et commissariat aux comptes
Martin Schnapper Commissaire aux comptes à Bordeaux
Martin SCHNAPPER est commissaire aux comptes depuis maintenant plus de 30 ans. Il est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Bordeaux et est à votre disposition pour répondre à vos interrogations en termes de certification des comptes.
Un pôle audit et commissariat aux comptes
- Certifier la régularité et la sincérité de vos comptes, afin de rassurer votre environnement financier ?
- Etablir un rapport de transformation de votre société puisqu’elle change de forme juridique ?
- Valider une augmentation de capital, par apport en nature au sein de votre entreprise ?
- Réaliser une fusion dans le cadre de la réorganisation de votre groupe ?
- Faire une évaluation du prix de votre société et anticiper la cession.
- Vous accompagner dans vos projets de croissance externe.
Nous assurons des missions de CAC
Le commissaire aux comptes a, au sein de l’entreprise, une triple mission qui est définie par le Code de Commerce :
- La certification des comptes.
- La prévention des difficultés des entreprises.
- Un lien direct avec les instances judiciaires.
Il est nommé par l’Assemblée Générale des Associés pour une durée de 6 exercices comptables.
Sylvie SANCE – Directrice pôle Audit
Savez-vous dans quels cas le commissariat aux comptes est obligatoire ?
- Toutes les Sociétés Anonymes – SA.
- Dans les Sociétés par Actions Simplifiées – SAS d’une certaine taille (sous réserve des nouveaux seuils de la loi PACTE): Chiffre d’affaires supérieur à 2.000.000€, Total du bilan supérieur à 1.000.000€, plus de 20 salariés (deux des trois critères doivent être remplis). Cependant, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs filiales ou qui sont contrôlées par une autre société doivent désigner un commissaire aux comptes quelle que soit leur taille.
- Dans les Sociétés à Responsabilité Limitée – SARL d’une certaine taille (sous réserve des nouveaux seuils de la loi PACTE): Chiffre d’affaires supérieur à 3.100.000€, Total du bilan supérieur à 1.550.000€, plus de 50 salariés (deux des trois critères doivent être remplis).
- Les associations recevant des subventions publiques dès lors que le montant de celles-ci sont supérieures à 153.000€.
- Les organismes de formation dès lors que sont franchis deux des trois seuils suivants : Total du Bilan > 230.000€, Chiffre d’affaires HT > 153.000€, Effectif > 3 salariés
- Dans diverses autres structures dont nous pouvons vous communiquer la liste sur demande.
Le commissaire aux comptes intervient aussi de manière ponctuelle dans des missions de :
- Commissariat aux apports : en cas d’apport en nature par un actionnaire d’un bien, le commissaire aux apports est chargé de valider la valeur des actifs apportés.
- Commissariat à la fusion : le commissaire à la fusion valide le caractère équitable de l’opération proposée pour les actionnaires des deux sociétés participant à la fusion.
- Commissariat à la transformation : en cas de transformation d’une société d’une forme juridique en une autre forme juridique.
- Audits sur mesure (Comités entreprise, Actionnaires…)
L’ensemble des travaux du commissaire aux comptes est soumis à un référentiel normatif appelé Normes d’Exercice Professionnel – NEP validé par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes – H3C http://www.h3c.org/
